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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EOLETEC
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VENTILATION POSITIVE POUR L'HABITAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VENTILATION POSITIVE POUR L'HABITAT
EOLETEC, SARL

Numéro de dépôt :
4088790
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
VENTILATION POSITIVE POUR L\'HABITAT de EOLETEC

Présentation de la marque VENTILATION POSITIVE POUR L'HABITAT

Déposée le 24 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EOLETEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VENTILATION POSITIVE POUR L'HABITAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EOLETEC domicilié(e) 11, rue Henri Farman, ZI des Petits Ponts - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 643 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EOLETEC domicilié(e) 11, rue Henri Farman, ZI des Petits Ponts - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

EOLETEC a également déposé les autres marques suivantes : EOLELYPS , V P H , VPH ECO DESIGN VENTILATION POSITIVE HYGROREGULEE , EOLETEC , VPH ECO DESIGN , VPH ECO DESIGN VENTILATION POSITIVE POUR L'HABITAT , EOLESENSEUR


EOLETEC, SARL - 11, rue Henri Farman, ZI des Petits Ponts - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France - SIREN 497643148


EOLETEC - 11, rue Henri Farman, ZI des Petits Ponts - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643898 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Appareils de ventilation.